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Pour tout branchement compteur eau et problèmes fuites : s'adresser :

SIADEP de la Vallée de la Planquette
Mairie - 67 Rue Principale 62310 Sains Les Fressin
Téléphone : 03 21 90 64 81 – 03 21 90 65 36
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Tout ce qui concerne l' assainissement individuel  et mise aux normes  contact : https://www.cchpm.fr/

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif (« tout à l’égout »). Dans les secteurs peu urbanisés, les habitations ne peuvent parfois pas être reliés au réseau public d'assainissement. Pour traiter et rejeter les eaux usées en milieu naturel, le propriétaire doit donc installer un système d'assainissement individuel sur sa parcelle. L’objectif : éviter la pollution des eaux de surface ou souterraines ; ou des problèmes de gênes pour le voisinage. Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement (Code de la Santé Publique). La Communauté de Communes du Haut-Pays du Montreuillois est compétente en matière de contrôles de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif.

 

Documents à télécharger

 

 Formulaire de déclaration de travaux d'assainissement non collectif

 Formulaire de demande de diagnostic d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente

 Pièces à fournir pour une demande d'attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif

 Liste des bureaux d'étude

 Liste des entreprises

  Liste des vidangeurs agréés

 

 

Règlement du SPANC

 

 Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif